J.O. 63 du 16 mars 2005
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
NOR : ECOZ0599124X
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions », fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004 et le 29 juin 2004, avec publication au Journal officiel de la République française des 27 janvier 2004, 31 janvier 2004 et 7 juillet 2004, ainsi qu'au Journal officiel de la Polynésie française, est modifié comme indiqué à l'article 2 ci-dessous.
Article 2
Au sous-article 1.4, les mots : « Les prises de jeu par internet seront possibles à une date qui sera notifiée aux joueurs par avis publié sur le site www.fdjeux.com » sont supprimés.
Le sous-article 1.5 est renuméroté et devient le sous-article 1.6.
Un nouveau sous-article 1.5 est inséré :
« 1.5 Le règlement général des jeux de la Française des jeux offerts par terminal en libre service fait le 3 mars 2005 et publié au Journal officiel s'applique aux joueurs effectuant leurs prises de jeux sur un terminal en libre service.
Les dispositions spécifiques aux prises de jeu par terminal en libre service sont regroupées à l'article 14. »
Au sous-article 4.2, les mots : « - en cas de prise de jeu par le Système Flash, sans utilisation de bulletin, la mention "Système Flash est ajoutée » et les mots : « - en cas de prise de jeu par le Système Flash, avec utilisation de bulletin, la mention "Système Flash bulletin est ajoutée » sont supprimés.
Au sous-article 4.4, les mots : « sans préjudice des poursuites prévues à l'article 15 ci-après » sont remplacés par les mots : « sans préjudice des poursuites prévues à l'article 16 ci-après ».
Au sous-article 6.3.2, les mots : « effectuée au moyen d'un bulletin » sont supprimés.
Les articles 14, 15, 16 et 17 portent désormais les numéros 15, 16, 17 et 18 et les sous-articles 14.1, 14.2, 14.3, 17.1, 17.2 et 17.3 deviennent respectivement les sous-articles 15.1, 15.2, 15.3, 18.1, 18.2 et 18.3.
Un nouvel article 14 est inséré :
« Article 14
Prise de jeux par terminal en libre service
14.1. Il est également possible de jouer au moyen d'un terminal en libre service installé dans un point de vente équipé de cet appareil. L'écran de sélection des jeux de ce terminal présente les logos des jeux susceptibles d'être offerts par ledit terminal.
En appuyant sur le bouton représentant le logo du jeu objet du présent règlement, le joueur accède à l'écran de prise de jeux correspondant. En appuyant sur le bouton "Jouez figurant sur cet écran, le joueur accède aux divers écrans lui permettant d'effectuer ses prises de jeux. En suivant les instructions figurant sur ces écrans, le joueur procède aux prises de jeux de son choix, étant entendu que toutes les possibilités de prises de jeux décrites à l'article 3 du présent règlement sont disponibles, sous réserve du plafond prévu au sous-article 5.4 du présent règlement.
14.2. Une fois terminées les prises de jeux propres au présent jeu, le joueur accède au panier de jeux décrit à l'article 5 du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service. Après qu'il a procédé au paiement de la mise correspondant aux prises de jeux mentionnés dans le panier de jeux, un reçu conforme aux dispositions de l'article 4 lui est délivré par le terminal en libre service.
Les gains sont payés conformément aux dispositions de l'article 9 du règlement général des jeux de La Française de jeux offerts par terminal en libre service.
14.3. Le joueur dispose également de possibilités offertes uniquement par le terminal en libre service : dans les conditions prévues au sous-article 8.3 du règlement général des jeux de La Française de jeux offerts par terminal en libre service, le joueur peut être invité à rejouer à l'identique la prise de jeu figurant sur son reçu, après avoir procédé au contrôle de son reçu. »
Au sous-article 15.3, les mots : « y compris celles effectuées à partir d'un terminal en libre service » sont ajoutés après les mots : « - pour les prises de jeux effectuées dans les points de validation agréés de La Française des jeux ».
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2005.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Le président
de La Pacifique des jeux,
R. de Villepin